Dans le cadre de la loi climat et résilience, l’audit énergétique deviendra obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle classée F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Cette disposition qui a été reportée en avril 2023, s’appliquera également par la suite aux classifications E et D.
Découvrez les principales différences entre ces deux documents obligatoires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.
Quand sont-ils requis?
L’audit énergétique
Lors de la vente des logements:
- Classés F ou G : dès avril 2023
- Classés E : dès janvier 2025
- Classés D : dès janvier 2034
Le DPE
Dès la mise en vente d’un bien immobilier ou sa mise en location.
Combien de temps sont-ils valables ?
L’audit énergétique
- Il est valable pendant 5 ans.
Le DPE
- Sa validité est de 10 ans après sa réalisation.
Quels sont les professionnels habilités pour réaliser ces documents?
L’audit énergétique
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements :
- les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
- les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Pour les maisons individuelles :
- les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
- les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).
Le DPE
- Les diagnostiqueurs certifiés
Les travaux indiqués dans l’audit énergétique ne sont pas à réaliser obligatoirement. Cependant les effectuer peut valoriser davantage votre bien lors de sa vente et éviter d’importantes négociations de prix.
N’oubliez pas que plusieurs aides financières existent pour financer des travaux de rénovation énergétique.